Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La marque Silva Anima est représentée par Mme Jessica Hadida.
Silva Anima, indiquée dans les pages de ce site, sous-entend l’auto-entreprise représentée par Mme Jessica Hadida.

Ce site web est exploité par Silva Anima. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Silva Anima. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Silva Anima à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Silva anima ne concède aucun autre droit que celui de consulter le site.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

Toute plainte découlant de ou lié à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régies par la loi française. 

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.

I - PRODUITS

1 - Description

Vous trouverez sur le site Silva Anima des objets en céramique fabriqués à la main. Chaque produit est représenté par une ou plusieurs photos et une description écrite. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Il est également important de noter que les objets étant réalisés à la main et de façon artisanale, ils présentent tous des variations de forme, couleur et matière, ce qui leur confère leur unicité. En cas de doute ou si le client a besoin d’un information supplémentaire sur les produits, il est invité à contacter Silva Anima via l’onglet Contact.

Malgré tout le soin apporté à vous fournir les informations les plus fiables, il peut arriver qu’une erreur ou imprécision apparaisse sur le site. Aucune erreur n’est intentionnelle et veuillez nous excuser pour toute erreur sur les prix des produits, la disponibilité des objets, ou pour toute occurrence qui pourrait avoir un impact sur votre commande. Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Nous vous informons que nous pouvons modifier les erreurs ou mettre à jour les informations sur les produits à tout moment et sans préavis (ceci inclut les prix).

2 - Disponibilités

Le site propose des produits en quantités limitées ou pièces uniques.
Silva Anima n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité. Si vous avez commandé un produit qui s’avère ne pas être disponible en raison de commandes simultanées, vous serez averti dès que possible par e-mail pour connaitre les différentes options qui s’offrent à vous : annulation, remboursement, choix d’un autre produit, etc.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons ainsi que d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

3 - Prix, règlement et commande

Les prix indiqués sont exprimés en EUROS (€) TTC. Ils n’incluent pas les frais de port et d’emballage. Ces frais varient selon le poids des articles et sont indiqués avant validation du paiement. Le paiement est exigible à la commande.  Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé STRIPE.
Concernant les ventes réalisées hors France Métropolitaine, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

4- Utilisation des produits 

Silva Anima se saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté et des conséquences liées à ces mauvaises utilisations. 
L'Utilisateur doit respecté les indications données par Silva Anima, et en cas de doute ou si ce n'est pas spécifié, vérifier auprès de nous si l'usage envisagé est indiqué (entre autre et sans s'y limiter utilisation au four, du lave-vaisselle, utilisation et compatibilité alimentaire...).

II - LIVRAISON

Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste. Silva Anima n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpédition seront à sa charge. 

Silva Anima garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés. Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit à l’adresse mail silvaanima@outlook.fr accompagné de photos le jour de réception du colis.
Si la procédure a été respectée, Silva Anima établira à son choix un remboursement du produit ou effectuera une nouvelle livraison de ces produits à sa charge.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

III - RÉTRACTATION ET RETOUR

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification obligatoire. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours supplémentaires pour nous retourner les articles commandés. Tout retour doit être préalablement signalé par le client à Silva Anima par mail à l’adresse silvaanima@outlook.fr ou via le bouton de rétractation de commande situé en bas de la page d'accueil.

Les articles retournés doivent être neufs et dans un emballage approprié de sorte qu'ils puissent être commercialisés à nouveau à l’adresse suivante : 41 rue Lionel Terray 92500 RUEIL MALMAISON
Les frais de retour sont payés par le client. Le retour doit s’effectuer par colissimo contre signature. Tout retour de commande endommagé (et produits abimés, utilisés, salis, détériorés) ou incomplet à réception ne sera remboursé ou échangé (y compris les notices explicatives). 
La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les frais de port ne font pas l'objet de remboursement. 
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client après contrôle qualité du ou des article(s) retourné(s).

IV - DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Silva Anima. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues et les informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant a Silva Anima. L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique. Enfin, si l'utilisateur estime que les conditions de traitement ne respectent pas le droit, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser sa demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée à l’adresse électronique suivante : silvaanima@outlook.fr

V- LIEN DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

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VI – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Silva Anima et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

VII – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

VIII - INTEGRALITE DE L'ACCORD 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

IX - RESILIATION 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Fait le 4 juin 2021
Dernière mise à jour le 30 juin 2021